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Enquêtes publiques

Mise à jour le 19/05/2022
 
 

Reconstruction du barrage de la Vigie

Consultation du publique - projet de reconstruction du barrage de la Vigie

Consultation publique - Circulation et stationnement espaces naturels de Saint-Pierre-et-Miquelon

Enquête publique relative au quai des ferries

Rapport et avis du commissaire enquêteur - conditions d'accueil des navires de croisières

Enquête publique relative au quai en eaux profondes

Le préfet a prescrit l'ouverte d'une enquête publique préalable au projet d'amélioration des conditions d'accueil des navires de croisière au quai en eaux profondes de Saint-Pierre.

Arrêté préfectoral n°784 du 21 décembre 2018

Carrière du fauteuil

Enquête publique relative à une demande d'exploitation de la carrière du Fauteuil

Une enquête publique est ouverte relative à une demande d'autorisation d'exploitation de la carrière du Fauteuil et des autres installaltions classées présentes sur le site de la carrière à Saint-Pierre.

Avis de consultation du public

Une consultation du public sera ouverte concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement de la SARL Pêcherie Paturel.

Rapport et avis du commissaire enquêteur relatif au projet de câble sous-marin

Enquête publique PPRL

Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.
 
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