Enquêtes publiques

Consultation publique - Circulation et stationnement espaces naturels de Saint-Pierre-et-Miquelon

 
 
Consultation publique - Circulation et stationnement espaces naturels de Saint-Pierre-et-Miquelon

Une consultation publique est lancée sur le projet d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté organisant la consultation publique, la note de présentation et le projet d'arrêté préfectoral.

> arrêté_organisant_consultation_publique_CEMEN-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Note_presentation_démarche_CEMEN-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Projet arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Les observations peuvent être transmises jusqu'au 25 août à l'adresse suivante: misen.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr