Enquêtes publiques

Enquête publique relative au quai des ferries

 
 

Par arrêté préfectoral n° 105 du 26 février 2021, le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable au projet de construction d’un quai pour l’accueil des ferries à Saint-Pierre.

Pendant la durée de l'enquête, soit du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Pierre aux heures habituelles d’ouvertures.

Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet à la mairie de Saint-Pierre, les adresser par lettre recommandée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la mairie de Saint-Pierre ou les transmettre par voie électronique à l'adresse suivante :

enquete-publique@spm975.gouv.fr

Au besoin, des informations complémentaires pourront être obtenues auprès de la SPL Archipel Aménagement.

Monsieur Eric Chupeau, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient être entendues à la mairie de Saint-Pierre :

  • le jeudi 18 mars 2021 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 31 mars 2021 de 13h30 à 17h00
  • le samedi 10 avril 2021 de 9h00 à 12h00
  • le vendredi 16 avril de 13h30 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, dès leur réception, à la préfecture, à la mairie de Saint-Pierre et sur le site Internet de la préfecture.

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP n°105 du 26 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> QADF Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb