Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon
Le Recueil des actes administratifs
Mise à jour le 09/08/2022
Les documents présents dans cet espace sont des copies numériques aussi fidèles que possible des exemplaires papiers du Recueil des Actes Administratifs de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
Pour autant seuls les exemplaires officiels de ces recueils imprimés sur papier par l'imprimerie adminstrative ont valeur de référence.
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Pour autant seuls les exemplaires officiels de ces recueils imprimés sur papier par l'imprimerie administrative ont valeur de référence.