Année 2007

Avertissement :
 Les documents présents dans cet espace sont des copies numériques aussi fidèles que possible des exemplaires papiers du Recueil des Actes Administratifs de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
 Pour autant seuls les exemplaires officiels de ces recueils imprimés sur papier par l'imprimerie adminstrative ont valeur de référence.