Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon

Enquête publique

Rapport et avis du commissaire enquêteur relatifs à l'exploitation d'un dépôt de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Saint-Pierre

Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur relatifs à l'exploitation d'une installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Miquelon-Langlade

Enquête publique relative à une demande présentée par la société Guibert Frères SARL pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un centre de transit de déchets dangereux situé sur la commune de Saint-Pierre

Avis de report de permanence d'enquête publique

Enquête publique relative à l'exploitation d'une installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés situé sur la commune de Miquelon-Langlade

Enquête publique relative à l'exploitation d'un dépôt de stockage de gaz inflammables liquéfiés situés sur la commune de Saint-Pierre

Rapport du commissaire enquêteur et avis - Demande d'autorisation d'exploiter un banaliseur de déchets d'activités de soins à risques infectieux présentée par le Centre Hospitalier François Dunan

Rapport du commissaire enquêteur sur l'exploitation de la nouvelle centrale EDF

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - projet de création de la réserve naturelle nationale des "Grand et Petit Colombier"