Agence nationale du sport

Campagne Agence Nationale du Sport 2021

 
Campagne Agence Nationale du Sport 2021

LA CAMPAGNE de l’ANS 2021 EST LANCEE…

La Commission territoriale de l’Agence Nationale du Sport de Saint-Pierre et Miquelon s’est tenue le vendredi 26 mars 2021 et a officiellement lancée cet appel à projets.

  • Présentation de la campagne ANS 2021

> Présentation de la campagne ANS 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

3 volets sont retenus au titre de la campagne 2021 :

-          Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – hors emploi ;

-          Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – emploi ;

-          Les actions relevant des équipements.

 

Ces volets sont repris dans les deux notes suivantes :

> Note n°2021-01 PT-PST du 11 février 2021 - Projets sportifs territoriaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Note n°2021-ES-01 du 25 février 2021 - Equipements sportifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

I)  Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – hors emploi

Pour 2021, la part des crédits territorialisés s’élève à 311 065 €. La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au  regard des priorités suivantes :

A) Aider les associations touchées par la crise via le fonds territorial de solidarité

  • Aide au fonctionnement pour les associations sportives locales en difficulté ;
  • Aide à la relance de la pratique sportive ;

=> Sous-dispositif « Fonds Territorial de Solidarité » sur « Le Compte Asso »

B) Renforcer le plan « Prévention des noyades et du développement de l'aisance aquatique »

  • Renforcement des équipements dédiés à l’apprentissage de la natation ;
  • Actions d’apprentissage (classes bleues / « j’apprends à nager » / insertion des jeunes en situation de handicap) ;

=> Sous-dispositif « Prévention des noyades et développement de l'aisance aquatique» sur « Le Compte Asso »

C) Accompagner les actions menées en outre-mer

  • Accompagnement et soutien à la vie associative ;
  • Promotion du sport santé ;
  • Développement de l’éthique et de la citoyenneté ;

=> Sous-dispositif « Autres actions (hors PSF)» sur « Le Compte Asso »

D) Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux

  • Actions de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles dans le sport.

=> Sous-dispositif « Autres actions (hors PSF)» sur « Le Compte Asso »

 

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront déposer une demande de subvention au plus tard le dimanche 2 mai 2021 via la plateforme en ligne « Le Compte asso » :      https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login , code 198 « ANS – Saint Pierre et Miquelon »

Pour vous aider dans vos démarches, veuillez trouver ci-dessous les documents suivants :

> Guide utilisateur Le Compte Asso 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Guide – Faire une demande Fonds territorial de solidarité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Guide – Faire une demande Aisance aquatique JAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,56 Mb

> Aide à l’élaboration d’un projet associatif - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Plan comptable associatif détaillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

II) Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – emploi 

 

Pour 2021, la part des crédits territorialisés pour le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif s’élève à 179 095 €. La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au  regard des priorités suivantes :

A) Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive ;

B) Développement de la pratique sportive des femmes et des jeunes filles ;

C) Développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap ;

D) Accompagnement des politiques d’accueil des scolaires ;

E) Promotion du Sport-Santé.

Deux dispositifs s’articulent concernant le financement d’emplois

  • Dispositif classique
    • Plafond de 12 000 € / an / emploi sur la base d’un emploi à temps plein sur 12 mois
    • Contractualisation sur 3 ans
  • Dispositif « 1 jeune, 12 solution »
    • Plafond de 10 000 € / an / emploi sur la base d’un emploi à temps plein sur 12 mois
    • Contractualisation sur 2 ans
    • Réservé aux jeunes de moins de 25 ans à la date de signature du contrat

Des recrutements ponctuels pourront également être envisagés pour l’année 2021.

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, 975.jeunesse-sport@dcstep.gouv.fr , au plus tard le dimanche 25 avril 2021 pour présentation du projet.

Après avis préalable de la DCSTEP, le dossier pourra être déposé via la plateforme en ligne « Le Compte asso » :  https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

III)  Les actions relevant des equipements

Pour 2021, la part des crédits territorialisés en faveur des équipements sportifs en outre-mer s’élève à 200 000 €. La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au  regard des priorités définies dans le document « Enveloppe outre-mer et Corse – crédits régionalisés » :

 

A) Les terrains de basket 3x31, plateaux multisports, plateaux de fitness et parcours de santé ;

B) Les équipements de proximité en accès libre situés dans des collectivités labélisées « Terre de Jeux 2024 » ;

C) Les terrains de grands jeux avec un revêtement en gazon synthétique composé de matériaux recyclables ;

D) Les démarches écoresponsables, notamment celles relatives aux rénovations d’équipements entrant dans le champ d’application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;

E) L’amélioration des conditions de la pratique féminine notamment par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dédiés aux femmes dans tous les équipements, par le choix des types de modules et leur hauteur pour les plateaux de fitness et par l’éclairage et la sécurité des équipements de proximité.

 

Les conditions d’éligibilité à ce dispositif sont reprises dans la fiche suivante :

> Fiche de synthèse crédits équipements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Il est rappelé que le montant minimum de demande de subvention est de 10 000 € et que les projets seront étudiés en relation avec le Schéma territorial de développement du sport, actuellement en cours de finalisation.

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, 975.jeunesse-sport@dcstep.gouv.fr , pour présentation du projet. Le « formulaire de demande de subvention équipement – 2021 » devra être joint à la demande.

Après avis préalable de la DCSTEP, le dossier pourra être déposé via le formulaire suivant :

> • Formulaire de demande de subvention Equipement - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

IV) Dispositions communes

 

Les associations ayant obtenu des crédits en 2020 sont tenues de faire parvenir le compte-rendu d’exécution afférent via Le Compte Asso selon les modalités suivantes :

> Guide - Faire un compte-rendu d’exécution de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Le calendrier de la campagne ANS 2021 est établi comme suit :

> Calendrier de la campagne ANS 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 

Vous trouverez également les documents nécessaires auprès du Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative de la DCSTEP au 8, rue des petits pêcheurs, au 41-19-40 ou par courriel à l’adresse suivante : 975.jeunesse-sport@dcstep.gouv.fr