Enquêtes publiques

 
 

Enquête publique relative au quai en eaux profondes

Le préfet a prescrit l'ouverte d'une enquête publique préalable au projet d'amélioration des conditions d'accueil des navires de croisière au quai en eaux profondes de Saint-Pierre.

Enquête publique relative à une demande d'exploitation de la carrière du Fauteuil

Une enquête publique est ouverte relative à une demande d'autorisation d'exploitation de la carrière du Fauteuil et des autres installaltions classées présentes sur le site de la carrière à Saint-Pierre.

Avis de consultation du public

Une consultation du public sera ouverte concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement de la SARL Pêcherie Paturel.

Enquête publique PPRL

Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.

Enquête publique

Enquête publique pour l'obtention d'une autorisation relative au projet de câble sous-marins de communications électroniques