Dates des soldes d'été en 2023

Mis à jour le 18/07/2023

Définition des soldes

L'article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.

Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.

Dates et durée des soldes

L'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :

  • Saint Pierre-et-Miquelon (975) du 19 juillet 2023 au 15 août 2023

 Les soldes en ligne

Pour le commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce), les dates des soldes sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Des informations complémentaires sont disponibles dans les documents ci-dessous:

Télécharger 20230718 Soldes, droit des consommateurs PDF - 0,28 Mb - 18/07/2023
Télécharger 20230718 Commercants quelles réglementation pour les soldes PDF - 0,25 Mb - 18/07/2023