Enquêtes publiques

 
 

Enquête publique PPRL

Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.

Enquête publique

Enquête publique pour l'obtention d'une autorisation relative au projet de câble sous-marins de communications électroniques