Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon
Enquête publique PPRL
Mise à jour le 15/04/2020
Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.
Vous trouverez ci-dessous les documents d'informations relatifs à l'enquête publique PPRL.
> Avis ouverture enquête publique PPRL n°409 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Arrêté 143 du 23 mars 2018 - format : PDF
- 0,19 Mb
> Note de présentation - format : PDF
- 4,97 Mb
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