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à Saint-Pierre et Miquelon
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Armes et munitions
Importation et exportation
Mise à jour le 27/07/2021
Que vous importiez à Saint-Pierre et Miquelon ou exportiez de Saint-Pierre et Miquelon des matériels de guerre, armes ou munitions, un document d'ordre public (DOP) est obligatoire à l'appui de la déclaration en douane d'importation ou d'exportation.
Vous retrouverez tous les informations utiles dans le document ci-dessous:
> Fiche SPM - Importation et exportation armes et munitions - format : PDF
- 0,24 Mb
informations complémentaires
Information
> Tarifs et délai de délivrance des titres - format : PDF
- 0,07 Mb