• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon

Sous menu de navigation

Vous êtes

  • Particulier
  • Association
  • Professionnel
  • Collectivité

Association

Mise à jour le 21/07/2017
 
en savoir plus sur [Vie associative et citoyenneté]

Vie associative et citoyenneté

Vie associative et citoyenneté
  • Subventions aux associations

Association

Pour la création, la modification et la dissolution d'une association à but non lucratif, les associations sont tenues d'effectuer leurs démarches en ligne.

Toutes les formalités sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :

www.service-public.fr/associations   ou  http://associations.gouv.fr/

Les formulaires sont accessibles en cliquant ici

Pour toutes questions, le service de la préfecture reste joignable à l'adresse courriel: courrier@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Association
  • > Professionnel
  • > Collectivité
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Mentions Légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Horaires et coordonnées
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Accès aux locaux
  • Accès spécifique aux personnes à mobilité réduite
  • Informations relatives à la délivrance des titres
  • Modalités d'accès au point numérique
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr