Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon

Information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels majeurs

Mise à jour le 26/09/2016
 
 

Depuis le 9 avril 2016, l'obligation d'information sur les risques des Acquéreurs-Locataires (IAL) s'applique sur l'ensemble du territoire de l'archipel.

En complément du communiqué de presse publié en mars 2016, une rubrique internet et une plaquette d'information ont été créées pour accompagner les usagers dans leur démarche.

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