Législatives 2024 : comment voter par procuration
Vous ne pourrez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin (le samedi 29 juin et le samedi 6 juillet 2024), pensez à faire une procuration.
Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du scrutin.
Vous avez 4 possibilités pour effectuer votre procuration:
- En ligne puis en vous rendant à la brigade de gendarmerie de Saint-Pierre ou de Miquelon pour valider la procuration;
- En ligne avec une identité certifiée France Identité (100% dématérialisée);
- Télécharger et compléter le formulaire en l'imprimant sur 2 feuilles (pas de recto verso) et en vous rendant en personne au Tribunal ou à la Gendarmerie;
- Se rendre au Tribunal ou à la Gendarmerie pour remplir sur place le formulaire.
1 - En ligne:
- Rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr en vous identifiant avec France Connect.
- Saisissez votre demande de procuration. Vous devez y indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Ces numéros sont consultables sur le portail élections du Ministère de l'Intérieur en cliquant ici
- Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre à la brigade de gendarmerie pour valider votre procuration. Vous devez être munis d'une pièce d'identité et du numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
Une fois que vous avez reçu le récépissé de votre demande de procuration et le mail confirmant la validité de votre procuration, vous devez en informer votre mandataire.
A noter: Si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de gendarmerie se déplace à votre domicile. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
2 - Maprocuration - Demande de procuration 100 % en ligne
- Disposer de la nouvelle carte d’identité « format carte bancaire »
- Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité
- Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité ;
- Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L’application génère un QR code ;
- Vous rendre à la préfecture de Saint-Pierre et Miquelon avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.
Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100 % en ligne grâce au télé-service « Maprocuration » www.maprocuration.gouv.fr, si vous sélectionnez que vous donnez procuration pour les élections européennes uniquement. A l’issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer.
3 - Pré-remplir le formulaire:
- Télécharger le formulaire ci-dessous ou remplir le formulaire en ligne via le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
- L'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso) et le cas échéant le remplir à la main lisiblement et sans ratures
- Indiquez votre numéro national d’électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place et sa date de naissance. Ces numéros sont consultables sur le portail élections du Ministère de l'Intérieur en cliquant ici
- Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration
- Vous devez ensuite vous présenter en personne au Tribunal ou à la Gendarmerie avec une pièce d'identité
- Un récépissé de dépôt de vote par procuration vous sera remis.
- Informez votre mandataire.
4 - Sur place:
- Présentez vous au Tribunal ou à la Gendarmerie avec un justificatif d'identité, votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place et sa date de naissance. Ces numéros sont consultables sur le portail élections du Ministère de l'Intérieur en cliquant ici
- Complétez le formulaire qui vous sera remis sur place.
- Un récépissé de dépôt de vote par procuration vous sera remis.
- Informez votre mandataire.
ATTENTION: Un mandataire peut recevoir une seule procuration établie en France, à laquelle peut s'ajouter une procuration établie à l'étranger.
A noter: Si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un personnel de gendarmerie se déplace à votre domicile. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.