Arrêté du 27 juillet 2015
Mis à jour le 06/08/2015
Arrêté accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures au large de Saint-Pierre-et-Miquelon
Préfet
de Saint-Pierre
et Miquelon
Arrêté accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures au large de Saint-Pierre-et-Miquelon