Renouvellement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur
Mis à jour le 15/04/2020
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En application des dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur doit être révisée régulièrement.
Les personnes, en activité ou retraitées, intéressées pour exercer ces fonctions devront déposer, à la préfecture, leur candidature accompagnée de toutes précisions utiles, et notamment des renseignements suivants :
- indication des titres ou diplômes, des éventuels travaux scientifiques, techniques et professionnels, des différentes activités exercées ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif,
- indication sur sa disponibilité, et éventuellement sur les moyens matériels de travail à disposition.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 2 juin 2019.
Tous renseignements complémentaires pourront être demandés auprès du service de la DPPAT (pôle E) en téléphonant au 41-10-18 ou par courriel à l'adresse suivante : dppat-pole-e@spm975.gouv.fr