Embauche de mineur de moins de 16 ans

 
 

Le service de renseignement en droit du travail de la DCSTEP rappelle que l’âge d’admission au travail pour un mineur est de 14 ans.

L’embauche de mineurs de moins de 16 ans est soumise à autorisation de l’inspection du travail. L’employeur doit adresser sa demande d’autorisation par écrit à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant la date prévue d’embauche.

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • Les nom, prénoms, âge et domicile du mineur ;
  • La durée du contrat de travail (date de début et de fin du contrat) ;
  • La nature et les conditions de travail envisagées ;
  • L’horaire de travail ;
  • Le montant de la rémunération ;
  • L’accord écrit et signé du représentant légal du mineur

> Formulaire embauche mineur moins de 16 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Toute demande non complète, ou adressée sans respect du délai de 15 jours minimum, fera l’objet d’une décision de refus d’autorisation.

Au-delà de la demande d’autorisation d’embauche, les conditions de travail d’un mineur de moins de 16 ans, ainsi que celle de mineurs âgés de 16 à 18 ans, diffèrent de celles d’un adulte. Pour avoir plus de renseignements sur ces conditions de travail des mineurs nous vous invitons à contacter le service de renseignement en droit du travail par téléphone au 05 08 41 19 40 ou par mail 975.polet@dcstep.gouv.fr