Classification

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 2331-1 du code de la défense, les matériels de guerre, armes, munitions et éléments sont classés dans les catégories suivantes :

Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention, sous réserve des dispositions des articles L. 312-1 à L. 312-4-3  du CSI.

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Cette catégorie comprend :

-A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ;

-A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat, les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;

Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;

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Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;

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Catégorie D : armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.

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L'article R311-2 CSI modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2   définit la classification des matériels de guerre, armes, munitions et éléments.

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