Arrêté instituant la commission de propagande
Mis à jour le 14/06/2024
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Il est institué à l'occasion de l'élection du député de la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon, une commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.
Retrouvez ici l'arrêté préfectoral :