Rapport OLLÉON - Statut de l'archipel
Mis à jour le 23/03/2023
En juillet 2014, plusieurs élus et responsables économiques du territoire ont écrit à la ministre des outre-mer afin que puisse être établi un diagnostic sur le statut de l'archipel et proposé des pistes d'évolution.
Madame George Pau-Langevin a saisi le vice-président du Conseil d'État de cette demande. Monsieur Laurent Olléon, Conseiller d'État désigné par le Conseil d'État, a rendu son rapport à la ministre des outre-mer, le 8 décembre 2015.
Ce travail constitue une contribution utile à la réflexion sur l’avenir institutionnel du territoire. Il revient désormais à l’ensemble des élus et des forces vives de poursuivre cette réflexion.
Retrouvez ici le rapport:
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