Consultation publique - projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2019-2028

Mis à jour le 26/04/2023

Une consultation du public par voie électronique sur l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 de Saint-Pierre et Miquelon, co-élaborée par la Collectivité territoriale et l’État, est organisée afin de recueillir les observations du public.

Cette PPE a été établie en concertation avec les acteurs du territoire, notamment EDF, l’ADEME, la mairie de Saint-Pierre et la mairie de Miquelon-Langlade, tous membres du comité de pilotage de rédaction de ce document, réunis à trois reprises entre 2020 et 2021 pour valider cette programmation.

La consultation se dérouleraà partir du 3 avril 2023 pour une durée d’un mois. Elle est organisée en application des articles L.141-5 du Code de l’Énergie, et des articles L.120-1, L.123-19, R.123-46-1 et D.123-46-2 du Code de l’Environnement.

Pendant cette période, le public pourra :

  • Consulter le dossier sous format électronique aux adresses suivantes :

http://www.spm-ct975.fr/

https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/environnement-r145.html

http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

  • Formuler ses observations à l’adresse suivante :

consultation-ppe-spm.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 

Les observations seront prises en compte lors de la rédaction du rapport de synthèse, qui sera publié en fin de consultation.

  • Demander la mise à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation fixé, à l’adresse suivante : uprec.serap .dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr

Le demandeur sera alors informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer dans les locaux de la DTAM à Saint-Pierre et à Miquelon.

Composition du dossier mis à disposition :

  • le rapport de synthèse de la PPE ;
  • le projet de PPE ;
  • l’évaluation économique et sociale de la PPE ;
  • l’évaluation environnementale stratégique de la PPE ;
  • l’avis de l’autorité environnementale (AE) ;
  • le mémoire en réponse à l’avis de l’AE ;
  • les avis reçus des conseils nationaux consultés ;
  • le projet de décret d’adoption de la PPE.

Après l’approbation de la PPE par le Conseil Territorial, la PPE sera adoptée par décret.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble du dossier :

Les fichiers sont disponibles jusqu'au 30 avril.

Télécharger 01 - Rapport présentation consultation public PPE 2028 def PDF - 0,69 Mb - 03/04/2023
Télécharger 02 - PPE finale 2019-2023 - Envoyée DGEC 20190807 PDF - 2,16 Mb - 03/04/2023
Télécharger 03 - PPE finale 2019-2023 - Evaluation_economique_sociale PDF - 0,53 Mb - 03/04/2023
Télécharger 04 - PPE finale 2019-2023 - Evaluation_environnementale_strategique PDF - 6,86 Mb - 03/04/2023
Télécharger 05 - Memoire Reponse - Avis AE - 2021-05-31 PDF - 0,40 Mb - 03/04/2023
Télécharger 06 - Avis AE - PPE SPM 2020-09-23 PDF - 0,86 Mb - 03/04/2023
Télécharger 07 - Avis CRE - PPE SPM 2021-03-22 PDF - 1,30 Mb - 03/04/2023
Télécharger 08 - Avis CSE - PPE SPM - 2023-02-16 PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023
Télécharger 09 - Avis CGCSPE - PPE SPM - 2023-03-20 PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
Télécharger 10 - Avis CNTE - PPE SPM -2023-03-21 PDF - 0,73 Mb - 03/04/2023
Télécharger 11 - Projet Décret - CNTE - PPE SPM - 2023-03-06 CNTE PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023