Consultation publique - Circulation et stationnement espaces naturels de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mis à jour le 29/07/2021

Une consultation publique est lancée sur le projet d'arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté organisant la consultation publique, la note de présentation et le projet d'arrêté préfectoral.

Télécharger arrêté_organisant_consultation_publique_CEMEN-1 PDF - 0,06 Mb - 26/07/2021
Télécharger Note_presentation_démarche_CEMEN-1 PDF - 1,15 Mb - 26/07/2021
Télécharger Projet arrêté PDF - 0,88 Mb - 26/07/2021

Les observations peuvent être transmises jusqu'au 25 août à l'adresse suivante: misen.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr