Consultation du public - Opération d’élimination du stock historique de véhicules hors d’usage (VHU)

Une consultation du public par voie électronique sur le projet d’une installation de traitement de VHU à Saint-Pierre exploitée par la SARL Société à responsabilité limitée GUIBERT FRÈRES, est organisée, afin de recueillir les observations du public.

Cette installation a pour objet de concourir à l’élimination des véhicules hors d’usage de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon. Une phase test afin de vérifier la faisabilité des opérations de broyage sera mise en œuvre au cours du mois de juin pour une durée d’un mois environ.

La consultation se déroulera à partir du 5 juin 2024 pour une durée d’un mois. Elle est organisée en application de l’article R 512-46-13 du Code de l'Environnement.

Pendant cette période, le public pourra :

Consulter le dossier sous format électronique aux adresses suivantes :

• Site Préfecture : https://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
• Site DTAM : https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr

Formuler ses observations à l’adresse suivante : consultatio n .dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr. Ces observations seront prises en compte lors de la rédaction du rapport de synthèse de la consultation.

Demander la mise à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation fixé, à l’adresse suivante : uprec.serap .dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr

Le demandeur sera alors informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer dans les locaux de la DTAM à Saint-Pierre et à Miquelon.

Composition du dossier mis à disposition :

• Dossier de demande d’enregistrement d’une installation de traitement de VHU dans le cadre de l’opération d’élimination du stock historique du site de Galantry.
• Image localisant le site.

Après cette consultation, le dossier de demande sera soumis pour avis au conseil municipal de la commune de Saint-Pierre, en application de l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement, et au Conseil Territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST), en application de l’article de l’article du 2^e alinéa de l’article R512-46-17 du Code de l’Environnement, avant signature de l’arrêté préfectoral d’enregistrement de l’installation .