Communiqués 2014

Élection législative partielle - Accessibilité du processus électoral aux personnes en situation de handicap

 
 

 

Mémento pratique à l'usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_Organisateurs.pdf

Mémento pratique à l'usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_candidats-2.pdf

Mémento pratique à l'usage des médias d'information et de tous les citoyens concernés : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_media-2.pdf