Communiqués 2014

Communiqué de la préfecture - Élection législative partielle

 
 

ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE

Message à l'attention des candidats

Le mémento des élections législatives de 2012 ci-joint peut utilement être utilisé par les candidats aux élections, sous réserve des adaptations suivantes au calendrier de cette élection partielle :

1) en ce qui concerne les déclarations de candidature

Application des articles L. 157 et R. 98 du code électoral.

Les candidatures sont déposées en préfecture en double exemplaire au plus tôt le 4ème lundi qui précède le jour de l'élection et au plus tard le 4ème vendredi précédant le jour de scrutin à 18h00.

Comme le premier tour a lieu le dimanche 29 juin 2014, les candidatures devront être déposées à partir du 2 juin et jusqu'au 6 juin 2014, aux heures d'ouverture de la préfecture et jusqu'à 18h00 le dernier jour.

En cas de second tour, dépôt de candidatures à partir des résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et jusqu'au mardi 18h00 précédant la date du scrutin.

2) en ce qui concerne la campagne électorale

Application des articles L. 164 et R. 26 du code électoral.

Ouverture à partir du 20ème jour qui précède la date de scrutin et clôture la veille du scrutin à minuit.

Comme le premier tour a lieu le dimanche 29 juin 2014, ouverture de la campagne le lundi 9 juin à 0h00 et clôture le samedi 28 juin à minuit.

En cas de second tour, ouverture de la campagne le lendemain du 1er tour (lundi 30 juin à 0h00) et clôture la veille du scrutin à minuit (samedi 5 juillet à minuit)

3) mandataire financier

Dans le cas d’élections partielles, la désignation du mandataire et sa déclaration en préfecture peuvent intervenir dès l’événement qui rend cette élection nécessaire et constitue le fait générateur (soit à partir du 10 mai, date de la démission de la remplaçante Mme PEN) et au plus tard à laquelle sa candidature est enregistrée.

En ce qui concerne les dépenses de campagne autorisées, vous pouvez utilement vous reporter au guide édité par la CNCCFP ci-joint.

> Décret de convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Guide candidat et mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Mémento du candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb