Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon

LA CAMPAGNE de l’ANS 2022 EST LANCEE…

La Commission territoriale de l’Agence Nationale du Sport de Saint-Pierre et Miquelon s’est tenue le vendredi 26 mars 2021 et a officiellement lancée cet appel à projets.

• Présentation de la campagne ANS 2022

3 volets sont retenus au titre de la campagne 2022 :

-          Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – hors emploi ;

-          Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – emploi ;

-          Les actions relevant des équipements.

Ces volets sont repris dans les trois notes suivantes :

I)  Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – hors emploi

Pour 2022, la part des crédits territorialisés s’élève à 273 000 €. La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au  regard des priorités suivantes :

A) Renfocer le plan "Prévention des noyades et du développement de l'aisance aquatique"

• Renforcement des équipements dédiés à l'apprentissage de la natation ;
• Actions d’apprentissage (classes bleues / « j’apprends à nager » / insertion des jeunes en situation de handicap) ;

=> Sous-dispositif « Prévention des noyades et développement de l'aisance aquatique » sur « Le Compte Asso »

B) Accompagner les actions menées en outre-mer

• Accompagnement et soutien à la vie associative ;
• Promotion du sport santé ;
• Développement de l'éthique et de la citoyenneté;

=> Sous-dispositif « Autres actions (hors PSF) » sur « Le Compte Asso »

D) Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux

• Actions de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles dans le sport.

=> Sous-dispositif « Autres actions (hors PSF)» sur « Le Compte Asso »

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront déposer une demande de subvention au plus tard le dimanche 15 mai 2022 via la plateforme en ligne « Le Compte asso » :      https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login , code 198 « ANS – Saint Pierre et Miquelon »

Pour vous aider dans vos démarches, veuillez trouver ci-dessous les documents suivants :

II) Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – emploi 

Pour 2022, la part des crédits territorialisés pour le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif s’élève à 176 323 €. La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au  regard des priorités suivantes :

A) Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive ;

B) Développement de la pratique sportive des femmes et des jeunes filles ;

C) Développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap ;

D) Accompagnement des politiques d’accueil des scolaires ;

E) Promotion du Sport-Santé.

Deux dispositifs s’articulent concernant le financement d’emplois

• Dispositif classique
  • Plafond de 12 000 € / an / emploi sur la base d’un emploi à temps plein sur 12 mois
  • Contractualisation sur 3 ans
• Dispositif « 1 jeune, 12 solution »
  • Plafond de 10 000 € / an / emploi sur la base d’un emploi à temps plein sur 12 mois
  • Contractualisation sur 1 an uniquement
  • Réservé aux jeunes de moins de 30 ans à la date de signature du contrat

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, 975.jeunesse-sport@dcstep.gouv.fr , au plus tard le dimanche 8 mai 2022 pour présentation du projet.

Après avis préalable de la DCSTEP, le dossier pourra être déposé via la plateforme en ligne « Le Compte asso » :  https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

III)  Les actions relevant des equipements

Pour 2022, la part des crédits territorialisés en faveur des équipements sportifs se décline en deux enveloppes gérées distinctement.

 A) Plan Equipements de proximité

L'enveloppe allouée à Saint-Pierre et Miquelon s'élève à 300 000 €. La gestion de ces crédits sera gérée au niveau territorial par la DCSTEP.

Les conditions d’éligibilité à ce dispositif sont reprises dans la fiche suivante :

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, 975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr , pour présentation du projet. Le « formulaire de demande de subvention équipement de proximité – 2022 » devra être joint à la demande.

B) Plan Equipements sportifs structurants

L'enveloppe allouée aux outre-mer s'élève à 8 000 000 €. La gestion de ces crédits sera gérée au niveau national par l' ANS. La DCSTEP fera remonter les dossiers transmis au niveau local après instruction.

Les conditions d'éligibilité à ce dispositif sont reprises dans la fiche suivante :

Il est rappelé que le montant minimum de demande de subvention est de 10 000 € et que les projets seront étudiés en relation avec le Schéma territorial de féveloppement du sport, actuellement en cours de finalisation.

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministre des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, 975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr , pour la présentation du projet. Le "formulaire de dema,de de subvention équipement - 2022" devra être joint à la demande.

Après avis préable de la DCSTEP, le dossier pourra être déposé via le formulaire suivant :

IV) Dispositions communes

Les associations ayant obtenu des crédits en 2021 sont tenues de faire parvenir le compte-rendu d’exécution afférent via Le Compte Asso selon les modalités suivantes :

Le calendrier de la campagne ANS 2022 est établi comme suit :

Vous trouverez également les documents nécessaires auprès du Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative de la DCSTEP au 8, rue des petits pêcheurs, au 41-19-40 ou par courriel à l’adresse suivante : 975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr