Examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale
Mise à jour le 28/04/2021
Le 16 mars 2021, la SPL Archipel Aménagement déposait une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale relatif à la déconstruction et reconstruction du barrage de la Vigie.
Conformément à l’article R-122-3-1 du Code de l’Environnement, le formulaire de dépôt de demande et l’arrêté portant sur la décision sont publiés ci-dessous :
> Demande examen cas par cas barrage Vigie - format : PDF
- 3,32 Mb
> Arrêté préfectoral n° 188 du 20 avril 2021 portant décision de l'examen au cas par cas - format : PDF
- 0,20 Mb
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