Elections territoriales 2022

 

Par décret du 31 décembre 2021, les électeurs sont convoqués pour procéder à l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon le 20 mars 2022 et en cas de second tour le 27 mars 2022.

> Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les déclarations de candidatures pour le premier tour seront reçues du vendredi 25 février 2022 à 9 heures au vendredi 4 mars 2022 à 18 heures à la préfecture de Saint Pierre-et-Miquelon, place du lieutenant-colonel Pigeaud.

En cas de second tour, les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, du lundi 21 mars 2022 à 9 heures au mardi 22 mars 2022 à 18 heures.

> Arrêté préfectoral n° 5 du 5 janvier 2022 - fixant les modalités de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Retrouvez ici les formulaires de déclaration de liste et de déclaration individuelle:

> Imprimé déclaration liste SPM - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Imprimé déclaration individuelle SPM - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous un exemple de mandat écrit du candidat tête de liste désignant un mandataire pour effectuer toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement de la liste:

> Mandat du tête de liste à un mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Chaque candidat doit réunir les conditions requises à l’élection de conseiller territorial prévues à l’article LO536 du code électoral et déposer sa déclaration de candidature conformément à l’article L542 du code électoral.

Un mémento à l’usage des candidats présentant les règles applicables à ces élections est disponible ci-dessous.

> memento candidats élections territoriales 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Annexes Memento éléctions territoriales 2022 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour toutes questions relatives à ce scrutin, les candidats sont invités se rapprocher des services de la préfecture (direction de la citoyenneté et de la légalité).

> Arrêté n° 96 du 21 février 2022 - instituant une commission de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté n° 97 du 21 février 2022 - instituant une commission de recensement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb