Démarches particulières
Mis à jour le 11/03/2014
Bulletin n° 3 du casier judiciaire national
Ouverture d'un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)
dont le projet est assujetti à une autorisation de construire
Préfet
de Saint-Pierre
et Miquelon
Bulletin n° 3 du casier judiciaire national
Ouverture d'un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)
dont le projet est assujetti à une autorisation de construire