Démarches administratives

 

Association

Pour la création, la modification et la dissolution d'une association à but non lucratif, les associations sont tenues d'effectuer leurs démarches en ligne.

Toutes les formalités sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :

www.service-public.fr/associations   ou  http://associations.gouv.fr/

Les formulaires sont accessibles en cliquant ici

Pour toutes questions, le service de la préfecture reste joignable à l'adresse courriel: courrier@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Autres démarches

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon - Direction de la Citoyenneté et la Légalité.

Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel : reglementation@spm975.gouv.fr

Certificat d'immatriculation

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, vous devez réunir les documents correspondants à votre situation dont vous trouverez la liste en cliquant sur un des liens ci-dessous dans cette rubrique.

Pour déposer votre dossier de demande de certificat d'immatriculation, vous devez :

  • soit le transmettre par courriel à l'adresse reglementation@spm975.gouv.fr
  • soit le déposer dans la boîte aux lettres située à l'entrée de la préfecture
  • soit le déposer au guichet de la délivrance des titres uniquement sur rendez-vous

Pour récupérer votre certificat d'immatriculation au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture et vous munir de l'attestation d'assurance du véhicule concerné.

Pour prendre rendez-vous cliquez ici

Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.

Passeport

Pour effectuer une demande de passeport, vous devez réunir les documents correspondants à votre situation dont vous trouverez la liste en cliquant sur un des liens ci-dessous dans cette rubrique.

Pour enregistrer votre dossier de demande, puis pour récupérer votre passeport au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture en cliquant ici

Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.

Carte nationale d'identité

Pour obtenir une carte nationale d'identité (CNI), vous devez réunir les documents dont vous trouverez la liste en cliquant sur le lien ci-dessous dans cette rubrique.

Pour effectuer une demande, puis pour récupérer votre carte au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture en cliquant ici

Avant de vous présentez à votre rendez-vous, vous avez également la possibilité d'effectuer une pré-demande en cliquant sur le lien suivant Pré-demandeCNI

Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.

Le permis de conduire à portée de clic

Du nouveau pour mes démarches ! Le permis de conduire je le demande sur Internet !

Je gagne du temps. Je ne me rends plus en préfecture. Je fais mes démarches en ligne.

Permis de conduire - demande sur Internet

Taxis et autres professions règlementées

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon - Direction de la Citoyenneté et la Légalité.

Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel : reglementation@spm975.gouv.fr

 

Information

> Tarifs et délai de délivrance des titres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb