Démarches administratives

 

Association

Pour la création, la modification et la dissolution d'une association à but non lucratif, les associations sont tenues d'effectuer leurs démarches en ligne.

Toutes les formalités sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :

www.service-public.fr/associations   ou  http://associations.gouv.fr/

Les formulaires sont accessibles en cliquant ici

Pour toutes questions, le service de la préfecture reste joignable à l'adresse courriel: courrier@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Autres démarches

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon - Direction de la Citoyenneté et la Légalité.

Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel : reglementation@spm975.gouv.fr

Certificat d'immatriculation

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, vous devez réunir les documents correspondants à votre situation dont vous trouverez la liste en cliquant sur un des liens ci-dessous dans cette rubrique.

Pour déposer votre dossier de demande de certificat d'immatriculation, vous devez :

  • soit le transmettre par courriel à l'adresse reglementation@spm975.gouv.fr
  • soit le déposer dans la boîte aux lettres située à l'entrée de la préfecture
  • soit le déposer au guichet de la délivrance des titres uniquement sur rendez-vous

Pour récupérer votre certificat d'immatriculation au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture et vous munir de l'attestation d'assurance du véhicule concerné.

Pour prendre rendez-vous cliquez ici

Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.

Passeport

Pour effectuer une demande de passeport, vous devez réunir les documents correspondants à votre situation dont vous trouverez la liste en cliquant sur un des liens ci-dessous dans cette rubrique. Une fois sur place, un formulaire Cerfa sera complété avec l'agent chargé de l'instruction de votre demande.

Pour enregistrer votre dossier de demande, puis pour récupérer votre passeport au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture en cliquant ici

Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.

ATTENTION: Les demandes de renouvellement de passeport ne peuvent être formulées que dans un délai maximal d'un an précédent l'expiration du titre à renouveler.

Carte nationale d'identité

Pour obtenir une carte nationale d'identité (CNI), vous devez réunir les documents dont vous trouverez la liste en cliquant sur le lien ci-dessous dans cette rubrique. Une fois sur place, un formulaire Cerfa sera complété avec l'agent chargé de l'instruction de votre demande.

Pour effectuer une demande, puis pour récupérer votre carte au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture en cliquant ici

Avant de vous présentez à votre rendez-vous, vous avez également la possibilité d'effectuer une pré-demande en cliquant sur le lien suivant Pré-demandeCNI

Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.

ATTENTION: Les demandes de renouvellement de CNI ne peuvent être formulées que dans un délai maximal d'un an précédent l'expiration du titre à renouveler.

Le permis de conduire à portée de clic

Du nouveau pour mes démarches ! Le permis de conduire je le demande sur Internet !

Je gagne du temps. Je ne me rends plus en préfecture. Je fais mes démarches en ligne.

Taxis et autres professions règlementées

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon - Direction de la Citoyenneté et la Légalité.

Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel : reglementation@spm975.gouv.fr

 

Information

> Tarifs et délai de délivrance des titres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb