Examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale

Mis à jour le 28/04/2021

Le 16 mars 2021, la SPL Archipel Aménagement déposait une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale relatif à la déconstruction et reconstruction du barrage de la Vigie.

Conformément à l’article R-122-3-1 du Code de l’Environnement, le formulaire de dépôt de demande et l’arrêté portant sur la décision sont publiés ci-dessous :

Télécharger Demande examen cas par cas barrage Vigie PDF - 3,32 Mb - 28/04/2021

Télécharger Arrêté préfectoral n° 188 du 20 avril 2021 portant décision de l'examen au cas par cas PDF - 0,20 Mb - 28/04/2021

Documents listés dans l’article