Arrêté instituant la commission de propagande

Mis à jour le 25/05/2022

Il est institué à l'occasion de l'élection du député de la circonscription de Saint-Pierre et Miquelon, une commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.

Retrouvez ici l'arrêté préfectoral:

Télécharger 290A20220524 - AP commission propagande PDF - 0,18 Mb - 25/05/2022