Décret N° 2017 - 1091 du 2 juin 2017
Mis à jour le 27/07/2017
![](/var/ezwebin_site/storage/images/politiques-publiques/elections/elections-senatoriales/decret-n-2017-1091-du-2-juin-2017/39347-2-fre-FR/Decret-N-2017-1091-du-2-juin-2017_large.png)
Décret N° 2017 - 1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Préfet
de Saint-Pierre
et Miquelon