Les services de l'État à Saint-Pierre et Miquelon

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à Saint-Pierre et Miquelon

Enquêtes publiques

Mise à jour le 24/08/2018
 
 

Enquête publique relative à une demande d'exploitation de la carrière du Fauteuil

 Une enquête publique est ouverte relative à une demande d'autorisation d'exploitation de la carrière du Fauteuil et des autres installaltions classées présentes sur le site de la carrière à Saint-Pierre.

Avis de consultation du public

 Une consultation du public sera ouverte concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement de la SARL Pêcherie Paturel.

Rapport et avis du commissaire enquêteur relatif au projet de câble sous-marin

Enquête publique PPRL

 Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.

Enquête publique

 Enquête publique pour l'obtention d'une autorisation relative au projet de câble sous-marins de communications électroniques

Rapport et avis du commissaire enquêteur relatifs à l'exploitation d'un dépôt de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Saint-Pierre

Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur relatifs à l'exploitation d'une installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés sur la commune de Miquelon-Langlade

Enquête publique relative à une demande présentée par la société Guibert Frères SARL pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter un centre de transit de déchets dangereux situé sur la commune de Saint-Pierre

Avis de report de permanence d'enquête publique

Enquête publique relative à l'exploitation d'une installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés situé sur la commune de Miquelon-Langlade