Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon
Enquêtes publiques
Mise à jour le 14/02/2019
Arrêté préfectoral n°784 du 21 décembre 2018
Carrière du fauteuilEnquête publique relative à une demande d'exploitation de la carrière du Fauteuil
Une enquête publique est ouverte relative à une demande d'autorisation d'exploitation de la carrière du Fauteuil et des autres installaltions classées présentes sur le site de la carrière à Saint-Pierre.Avis de consultation du public
Une consultation du public sera ouverte concernant l'installation classée pour la protection de l'environnement de la SARL Pêcherie Paturel.Enquête publique PPRL
Le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux du 20 avril au 29 mai 2018.Enquête publique
Enquête publique pour l'obtention d'une autorisation relative au projet de câble sous-marins de communications électroniques