Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Mise à jour le 23/06/2017
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Pour obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition) pour vendre son véhicule : 
accéder au Téléservice