Examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale
Mis à jour le 28/04/2021
Le 16 mars 2021, la SPL Archipel Aménagement déposait une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale relatif à la déconstruction et reconstruction du barrage de la Vigie.
Conformément à l’article R-122-3-1 du Code de l’Environnement, le formulaire de dépôt de demande et l’arrêté portant sur la décision sont publiés ci-dessous :