Les services de l'État
à Saint-Pierre et Miquelon

Non le passeport temporaire ne permet pas de voyager aux Etats-Unis ou d'y transiter s'il n'est pas muni d'un visa.

Ces informations sont disponibles auprès du ministère des affaires étrangères (site internet : www.diplomatie.gouv.fr  rubrique consacrée aux conseils aux voyageurs).

Non. La prise des empreintes digitales exige la présence du demandeur au dépôt de la demande et à la remise du passeport.

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon, en vous adressant au Service de la Réglementation.

Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel reglementation@spm.gouv.fr

Pour toutes démarches administratives, les habitants de la commune de Miquelon-Langlade, peuvent prendre contact avec la délégation de la Préfecture.

Téléphone 05-08-41-62-33

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon, en vous adressant au Service de la Réglementation.

Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel : reglementation@spm.gouv.fr

Pour toutes démarches administratives, les habitants de la commune de Miquelon-Langlade, peuvent prendre contact avec la délégation de la Préfecture.

Téléphone 05-08-41-62-33

Dès réception du titre, un courriel sera envoyé à l'usager. Il pourra ainsi venir le retirer en Préfecture ou à la délégation de Miquelon aux heures d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Non. La possession d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez d’être confronté à des difficultés.

Non, il n’est pas obligatoire de modifier l’adresse figurant sur sa carte nationale d’identité.

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, au service de la réglementation :

Téléphone 05-08-41-10-10

Courriel : reglementation@spm.gouv.fr 

Pour toutes démarches administratives, les habitants de la commune de Miquelon-Langlade, peuvent prendre contact avec la délégation de la Préfecture.

Téléphone 05-08-41-62-33

Non, vous ne pouvez revendre un véhicule sans avoir préalablement régularisé la situation administrative du véhicule à votre nom. Ce n'est donc qu'après l'accomplissement de cette démarche que votre certificat de vente pourra être enregistré. A défaut, vous demeurez civilement et pénalement responsable dudit véhicule.

Non, car vous êtes tenu de remettre à votre acquéreur un rapport de contrôle technique favorable de moins de six mois.

Le certificat 846 est à retirer, sous présentation du « PV de réception à titre isolé d'un véhicule », aux services des douanes.

Vous pouvez effectuer vos démarches auprès de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon, en vous adressant au Service de la Réglementation.

Téléphone 05-08-41-10-10 – courriel : reglementation@spm.gouv.fr

Certains actes d'état civil et parfois les casiers judiciaires en provenance de certains pays doivent comporter une apostille ou une légalisation.

L'apostille est un cachet apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité qui l'a délivrée.

La légalisation est un cachet apposé par le Ministère des Affaires Étrangères ou par le Consulat de votre pays d'origine qui certifie l'authenticité de la signature de l'autorité qui a émis le document d'état civil.

Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère. Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au Ministère des Affaires Etrangères de vous établir des actes français.

Si votre conjoint n’était pas français le jour de votre mariage, vous ne pouvez pas faire de demande d’acquisition de la nationalité française par mariage.

Il est souhaitable d’entreprendre les démarches visant à renouveler votre titre de séjour 1  mois  avant son expiration.