L'Administration Territoriale de Santé (ATS)

 
ATS

Administration territoriale de santé

Boulevard Port en Bessin
B.P. 4333
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Tel : 05.08.41.16.90
Fax : 05.08.41.16.91

E-mail : dd975-direction@sante.gouv.fr

Accueil du public :
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (16h30 le vendredi)

Organisation du service de l’Administration Territoriale de Santé

de Saint-Pierre-et-Miquelon

 

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues aux Agences Régionales de Santé sont exercées par un service déconcentré de l’Etat placé sous l’autorité du Préfet : l’Administration Territoriale de Santé.

Missions 

 

Mettre en œuvre et coordonner  la politique de santé  à SPM  dans toutes ses composantes,  pour mieux adapter les réponses aux spécificités et aux besoins locaux. Cela concerne notamment :

- la Prévention et la promotion de la santé,

- la Veille et la Sécurité sanitaire, la Santé Environnementale

- l’Organisation de l’offre de soins (Hôpital, soins de ville, médicosocial)

- l’installation et la formation des professionnels de santé

- les droits des usagers du système de santé

- la maîtrise des dépenses à travers la gestion du risque assurantiel en santé

 

 

L’organisation institutionnelle de l’ATS-SPM

 

L’ATS s’appuie sur deux instances (coordination  et concertation) pour définir et mettre en œuvre les politiques dont elle a la charge :

- Pour la coordination, la commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé (CTCPPS). Elle associe les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale. Ses missions figurent aux articles  L1441-2 et L1432-1 du Code de la santé publique. Elle est chargée, entre autre,  de «… favoriser la complémentarité des actions arrêtées et financées par chacun de ses membres, (…) les modalités de leur éventuel cofinancement, (…) ». Elle peut également « décider de travaux à conduire pour contribuer à l’élaboration du projet territorial de santé(…). [22 membres, titulaires et suppléants].

- Pour la concertation, , la conférence territoriale de la santé et de l’autonomie (CTSA – instance de concertation et d’expression de la démocratie sanitaire et médico-sociale) : elle associe dans 7 collèges, les acteurs publics et privés chargés de participer par leur avis, à la définition de la politique de santé pour l’Archipel. Elle est chargée, notamment, de donner son avis sur la politique de santé et médico-sociale. [Une trentaine de membres environ, titulaires et suppléants].

 

 

L’organisation administrative de l’ATS

 

 

Direction

 

Directeur Général

Le Préfet de Saint-Pierre et Miquelon

Le Directeur général a des compétences larges (arrête le Projet Territorial de Santé, autorise les Etablissements de santé et médicosociaux, contractualise avec  les collectivités territoriales …). Il rend compte, notamment à la conférence territoriale de la santé et de l’autonomie (CTSA), de la mise en œuvre de la politique territoriale de santé. Il préside  la commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé (CTCPPS).

Directeur

Nommé par le ministère chargé de la santé, le chef de service supervise l’ensemble des missions et assure la direction opérationnelle de l’ATS, sous l’autorité du Directeur Général. Il exerce par délégation, certaines compétences dévolues au Directeur Général.

Adjoint au directeur

Cynetia MOUTOU

Organisation des services et contacts  

Direction

 

- Directeur général : Le Préfet de Saint-Pierre et Miquelon –
  secretariat.prefet@saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr            05 08 41 10 10

- Directeur :

  05 08 41 16 90

- Adjoint au Directeur :Cynetia MOUTOU

  cynetia.moutou2@sante.gouv.fr 05 08 41 16 97

 

Mission : Performance et Stratégie

Cette mission recouvre la conduite des projets transversaux. Elle  mobilise l’ensemble des compétences métiers de l’ATS.

 Courriel :  dd975-direction@sante.gouv.fr

Mission : Prévention et Médico-social

  - Service : prévention –promotion de la santé :

 Linda DETCHEVERRY, Chargée de mission.
 Courriel : linda.detcheverry@sante.gouv.fr –
 Téléphone : 05 08 41 16 96

- Service veille et sécurité sanitaires – Santé environnement :

 Cynetia MOUTOU, Ingénieur d’Etudes Sanitaires.
 Courriel : dd975-sante-environnement@sante.gouv.fr 
 Téléphone : 05 08 41 16 97

 Mission : Offre de Santé

 -   Service : Centre hospitalier – Coordination ville hôpital - Référent démocratie sanitaire – Droit des usagers :

 Isabelle DUMAS-LARRALDE, Chargée de mission.
 Courriel :  isabelle.dumas-larralde@sante.gouv.fr  -
 Téléphone : 05 08 41 16 95

Mission : Expertise technique

  - Service des professions de santé – Pharmacie – Délégation ordinale :

 Dominica DETCHEVERRY-ROULET, Gestionnaire administrative.
 Courriel : dominica.detcheverry@sante.gouv.fr 
 Téléphone : 05 08 41 19 43

- Service analyse budgétaire et recueil des données de santé:

 
 Téléphone : 05 08 41 16 99

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