Délégation spéciale commune de Miquelon-Langlade

 
 

Suite à la constatation de l’absence de candidatures pour le second tour des élections municipales dans la commune de Miquelon-Langlade, et en application de l’article L. 2121-36 du Code général des collectivités territoriales, le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a procédé par arrêté à la nomination d’une délégation spéciale composée des trois personnes suivantes :

  • Monsieur Jean-Pierre CLAIREAUX
  • Monsieur Yannis COSTE
  • Madame Nancy HAYES

Ses pouvoirs seront limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, dans l’objectif d’assurer la continuité des services publics communaux et de préparer l’organisation de nouvelles élections dans un délai maximal de trois mois.

> AP n° 353 du 10 juin 2020 - Délégation spéciale Miquelon-Langlade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb