Renouvellement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur

 
 
Renouvellement de la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur

En application des dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques, la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur doit être révisée régulièrement.

Les personnes, en activité ou retraitées, intéressées pour exercer ces fonctions devront déposer, à la préfecture, leur candidature accompagnée de toutes précisions utiles, et notamment des renseignements suivants :

  • indication des titres ou diplômes, des éventuels travaux scientifiques, techniques et professionnels, des différentes activités exercées ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif,
  • indication sur sa disponibilité, et éventuellement sur les moyens matériels de travail à disposition.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 2 juin 2019.

Tous renseignements complémentaires pourront être demandés auprès du service de la DPPAT (pôle E) en téléphonant au 41-10-18 ou par courriel à l'adresse suivante : dppat-pole-e@spm975.gouv.fr