Campagne Agence Nationale du Sport 2023

LA CAMPAGNE de l’ANS 2023 EST LANCÉE…

La Commission territoriale de l’Agence Nationale du Sport de Saint-Pierre et Miquelon s’est tenue le jeudi 20 avril 2023.

  • Présentation de la campagne ANS 2023

3 volets sont retenus au titre de la campagne 2022 :

-          Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – hors emploi ;

-          Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – emploi ;

-          Les actions relevant des équipements.

 

Ces volets sont repris dans les trois notes suivantes :

Note n°2023-DFT-02 du 17 février  2023

Note n°2023-Plan 5000-ES-01 du 27 décembre  2022

Note n°2023-ES-02 du 16 mars 2023 en   faveur  des équipements   structurants

I)  Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – hors emploi

Pour 2023, la part des crédits territorialisés s’élève à 369 000 €. La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au  regard des priorités suivantes :

A) Accompagner les actions menées en outre-mer

  • Accompagnement et soutien à la vie associative ;
  • Promotion du sport santé ;
  • Développement de l'éthique et de la citoyenneté;

=> Sous-dispositif « Autres actions (hors PSF) » sur « Le Compte Asso »

B) Accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux

  • Actions de sensibilisation et de prévention des violences sexuelles dans le sport.

=> Sous-dispositif « Autres actions (hors PSF)» sur « Le Compte Asso »

C) Renforcer le plan "Prévention des noyades et du développement de l'aisance aquatique"

  • Renforcement des équipements dédiés à l'apprentissage de la natation ;
  • Actions d’apprentissage (classes bleues / « j’apprends à nager » / insertion des jeunes en situation de handicap) ;

=> Sous-dispositif « Prévention des noyades et développement de l'aisance aquatique » sur « Le Compte Asso »

 

Les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront déposer une demande de subvention au plus tard le vendredi 19 mai 2023 via la plateforme en ligne « Le Compte asso » : Le compte Asso (associations.gouv.fr), code 198 « ANS – Saint Pierre et Miquelon ».

Pour vous aider dans vos démarches, veuillez cliquer le lien vers toute la documentation utile sur l’utilisation du compte asso Le Compte Asso | Agence nationale du sport (agencedusport.fr)

II) Les actions s’inscrivant dans le projet sportif territorial – emploi 

 

Pour 2022, la part des crédits territorialisés pour le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif s’élève à 145 670 €. La gestion de ces crédits sera gérée localement par la DCSTEP au  regard des priorités suivantes :

A) Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive ;

B) Développement de la pratique sportive des femmes et des jeunes filles ;

C) Développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap ;

D) Accompagnement des politiques d’accueil des scolaires ;

E) Promotion du Sport-Santé.

Les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, dcstep-975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr, au plus tard le vendredi 19 mai 2023 pour présentation du projet.

Après avis préalable de la DCSTEP, le dossier pourra être déposé via la plateforme en ligne « Le Compte asso » : Le compte Asso (associations.gouv.fr)

III)  Les actions relevant des équipements

Pour 2023, la part des crédits territorialisés en faveur des équipements sportifs se décline en deux enveloppes gérées distinctement.

 A) Plan 5000 Terrains de sport

L'enveloppe allouée à Saint-Pierre et Miquelon s'élève à 450 000 €. La gestion de ces crédits sera gérée au niveau territorial par la DCSTEP.

Les conditions d’éligibilité à ce dispositif sont reprises dans la fiche suivante :

Note n°2023-Plan 5000-ES-01 du 27 décembre  2022

Les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, dcstep-975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr, pour présentation du projet.
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2023
NOUVEAUTÉ, L’ANS ouvre officiellement la voie vers la dématérialisation avec une toute nouvelle plateforme dédiée à l’équipement (pour débuter) : https://www.infrasport.agencedusport.fr
Le compte INFRASPORT devra impérativement être rattaché à la structure que vous représentez.

B) Plan Équipements sportifs structurants

L'enveloppe allouée aux outre-mer s'élève à 7 000 000 € / 125 000 € pour notre territoire. La gestion de ces crédits se fera au niveau National avec pilotage par la DCSTEP.

Les conditions d'éligibilité à ce dispositif sont reprises dans la fiche suivante :

Note n°2023-ES-02 du 16 mars 2023 en   faveur  des équipements   structurants

Il est rappelé que le montant minimum de demande de subvention est de 10 000 €.

Afin de voir leur dossier étudié dans le cadre de cet appel à projets, les associations sportives affiliées à une fédération reconnue par le Ministère des sports devront prendre attache avec la DCSTEP, dcstep-975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr, pour présentation du projet et avis préalable avant dépôt sur la plateforme INFRASPORT de l’ANS : https://www.infrasport.agencedusport.fr

IV) Dispositions communes

 

Les associations ayant obtenu des crédits en 2022 sont tenues de saisir le compte-rendu d’exécution afférent dans l'outil Le Compte Asso selon la procédure suivante :

Guide – Saisir un compte-rendu financier

Le calendrier de la campagne ANS 2022 est établi comme suit :

 

Vous trouverez également les documents nécessaires auprès du Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse, Sport et Vie Associative de la DCSTEP au 8, rue des petits pêcheurs, au 41-19-40 ou par courriel à l’adresse suivante : dcstep-975.polecsjsva@dcstep.gouv.fr