Certificat d'immatriculation

 

Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, vous devez réunir les documents correspondants à votre situation dont vous trouverez la liste en cliquant sur un des liens ci-dessous dans cette rubrique.

Pour déposer votre dossier de demande de certificat d'immatriculation, vous devez :

  • soit le transmettre par courriel à l'adresse reglementation@spm975.gouv.fr
  • soit le déposer dans la boîte aux lettres située à l'entrée de la préfecture
  • soit le déposer au guichet de la délivrance des titres uniquement sur rendez-vous

Pour récupérer votre certificat d'immatriculation au guichet de la délivrance des titres, vous devez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture et vous munir de l'attestation d'assurance du véhicule concerné.

Pour prendre rendez-vous cliquez ici

Pour toutes questions, le service de la délivrance des titres reste joignable à l'adresse courriel: reglementation@spm975.gouv.fr ou par téléphone au 05-08-41-10-10.

Les habitants de la commune de Miquelon-Langlade peuvent prendre contact avec la délégation de la préfecture au 05-08-41-62-33.

A noter : Si plusieurs titulaires doivent être indiqués sur le certificat d'immatriculation, il faut fournir obligatoirement pour chacune des personnes, la copie recto/verso de leur permis de conduire et chaque document doit être signé par l'ensemble des demandeurs.