Commission mixte de coopération régionale

La Commission mixte de coopération régionale entre Saint-Pierre et Miquelon et les Provinces atlantiques canadiennes

La Commission mixte de coopération régionale a été instaurée par l’accord franco-canadien du 2 décembre 1994 pour le développement de la coopération entre la Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et les 4 Provinces atlantiques canadiennes (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard) avec pour objectif le développement des liens de coopération dans les secteurs du développement économique et touristique, de l’environnement, de la recherche, de la santé, de l’éducation, de la culture et de la sécurité.

Cette commission est pilotée par la Préfecture côté français, et par l’Agence de Promotion Économique du Canada Atlantique côté canadien.

Elle se réunit une fois par an, alternativement dans les Provinces atlantiques et à Saint-Pierre et Miquelon, pour faire un bilan de l’année écoulée et fixer les priorités à venir. Cette rencontre s’accompagne d’une réunion diplomatique qui associe les réseaux français et canadien des affaires étrangères, et qui est l’occasion d’évoquer des sujets régaliens tels que la circulation des résidents de l’archipel, les questions douanières ou encore les questions de sécurité transfrontalière.

La Commission mixte s’appuie sur 4 sous-comités de travail chargés d’élaborer chaque année des projets de coopération : sous-comité Développement économique et durable, sous-comité Enjeux de société, sous-comité Environnement et Sciences, sous-comité Sécurité.

Un appel à projet est publié chaque année pour la réalisation d’actions de coopération dans ces quatre domaines.

La Commission mixte sert également de levier diplomatique. Elle s’accompagne chaque année d’une réunion diplomatique qui associe les réseaux français et canadien des affaires étrangères, et qui est l’occasion d’évoquer des sujets régaliens tels que la circulation des résidents de l’archipel, les questions douanières ou encore les questions de sécurité transfrontalière.

La 25ème édition de la commission mixte de coopération régionale s’est tenue du 20 au 22 novembre 2023 à Halifax.